- Préambule
- Définitions
- Objet
- Accès à la Plateforme
- Services proposés
- Structure de commission et facilitation administrative
- Obligations des parties
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité
- Protection des données personnelles
- Litiges et droit applicable
- Modification des CGU
- Dispositions finales
- Contact
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme OnDjossi – disponible à l’adresse www.ondjossi.com ainsi que via son application mobile – (ci-après « la Plateforme ») et des services qui y sont proposés.
La Plateforme est éditée par la société Lya & Co, SARL, immatriculée au RCCM d’Abidjan sous le n° CI-ABJ-2023-B-XXXX, dont le siège social est situé à Abidjan (Côte d’Ivoire), représentée par son Directeur Général.
Tout accès ou utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
Article 1 – Définitions
- Plateforme : le site web et l’application mobile OnDjossi.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
- Client : Utilisateur réservant un Service auprès d’un Djosseur.
- Djosseur : prestataire de services indépendant référencé et vérifié par OnDjossi.
- Services : prestations proposées (ménage, garde d’enfants, cuisine, massage, chauffeur, jardinage, etc.).
- Compte : espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme.
- Contenu : données, textes, visuels, logos ou tout élément publié sur la Plateforme.
Article 2 – Objet
Les CGU ont pour objet de définir : (i) les modalités d’accès à la Plateforme ; (ii) les règles applicables à la mise en relation entre Clients et Djosseurs ; (iii) les droits et obligations respectifs d’OnDjossi, des Clients et des Djosseurs.
Article 3 – Accès à la Plateforme
3.1 Conditions d’accès
L’accès à la Plateforme nécessite un terminal compatible et une connexion Internet. Les coûts afférents sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit être majeur et capable ou, s’il s’agit d’une personne morale, dûment représenté.
3.2 Création de compte
L’ouverture d’un Compte requiert la fourniture d’informations exactes et à jour. L’Utilisateur s’engage à : (i) choisir un mot de passe robuste, (ii) le conserver confidentiel, (iii) signaler toute utilisation non autorisée. OnDjossi se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte non conforme aux présentes CGU.
Article 4 – Services proposés
4.1 Description générale
La Plateforme permet aux Clients de réserver des Services à domicile réalisés par des Djosseurs : entretien ménager, garde d’enfants, préparation de repas, massage à domicile, conduite, jardinage, etc. Chaque Service est décrit sur sa fiche (durée, matériel requis, périmètre d’intervention).
4.2 Modalités de réservation
Le Client sélectionne un Service, une date et une plage horaire puis confirme la réservation. Le Djosseur reçoit la demande et la valide sous 24 h. À confirmation, un contrat de prestation est formé entre le Client et le Djosseur, OnDjossi agissant comme intermédiaire technique.
4.3 Tarifs et paiement
Les prix affichés incluent la commission OnDjossi et les taxes applicables. Le paiement sécurisé s’effectue en ligne (carte bancaire, mobile money ou tout moyen proposé). Les fonds sont séquestrés jusqu’à la bonne exécution du Service, puis reversés au Djosseur déduction faite de la commission.
4.4 Annulation et remboursement
Par le Client : annulation gratuite jusqu’à 24 h avant l’intervention. Passé ce délai, des frais de 50 % s’appliquent.
Par le Djosseur : en cas d’annulation, le Client est intégralement remboursé et OnDjossi propose une solution alternative.
En cas de force majeure dûment justifiée, les parties sont libérées sans pénalité.
Article 5 – Structure de commission et facilitation administrative
5.1 Commission OnDjossi
Pour chaque Service, OnDjossi prélève une commission fixe ou un pourcentage du montant TTC, indiqué sur la fiche Djosseur et récapitulé avant paiement.
5.2 Facilitation des démarches administratives
OnDjossi peut assister Clients et Djosseurs dans la génération de documents contractuels, attestations ou justificatifs fiscaux. Ces démarches sont fournies « en l’état » ; la conformité finale relève de la responsabilité des parties.
Article 6 – Obligations des parties
6.1 Obligations d’OnDjossi
- Assurer le fonctionnement continu de la Plateforme (sous réserve de maintenance).
- Vérifier l’identité et les justificatifs professionnels essentiels des Djosseurs.
- Gérer les paiements et réclamations dans les conditions prévues aux présentes.
6.2 Obligations des Clients
- Fournir des informations exactes lors de la réservation.
- Préparer un environnement sûr / accessible pour le Djosseur.
- Respecter les horaires convenus et payer le prix dû.
6.3 Obligations des Djosseurs
- Exécuter le Service avec diligence, professionnalisme et selon les règles de l’art.
- Disposer des autorisations et assurances requises.
- Respecter la confidentialité des informations obtenues chez le Client.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (marques, logos, graphismes, codes sources, bases de données) sont la propriété exclusive d’OnDjossi ou de tiers ayant accordé une licence. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Article 8 – Responsabilité
8.1 Responsabilité d’OnDjossi
OnDjossi est soumis à une obligation de moyens pour la mise en relation et l’hébergement technique. OnDjossi ne saurait être tenu responsable de la relation contractuelle Client-Djosseur ni des dommages directs ou indirects résultant d’un Service, sauf faute prouvée.
8.2 Responsabilité des Utilisateurs
Chaque Utilisateur est responsable : (i) de l’exactitude des informations fournies, (ii) du respect des lois et règlements applicables, (iii) du Contenu qu’il publie.
8.3 Assurance
Les Djosseurs s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les Services rendus. OnDjossi propose, le cas échéant, une assurance complémentaire optionnelle.
Article 9 – Protection des données personnelles
9.1 Collecte et traitement
OnDjossi collecte les données nécessaires à la création de Compte, à la réservation de Services et au paiement. Les données sont traitées conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 relative à la protection des données personnelles.
9.2 Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à
9.3 Sécurité
OnDjossi met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé.
Article 10 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Abidjan, sauf règle d’ordre public contraire. Une médiation amiable pourra être recherchée préalablement.
Article 11 – Modifications des CGU
OnDjossi se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par tout moyen approprié. L’utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 – Dispositions finales
12.1 Invalidité partielle
Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres clauses demeureront en vigueur.
12.2 Renonciation
Le fait pour OnDjossi de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à son droit d’agir ultérieurement.
12.3 Langue du contrat
Les CGU sont rédigées en français ; toute traduction est fournie à titre informatif.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter OnDjossi à :
