Conditions Générales d'Utilisation OnDjossi

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OnDjossi – disponible à l'adresse www.ondjossi.com ainsi que via son application mobile – (ci-après « la Plateforme ») et des services qui y sont proposés.

La Plateforme est éditée par la société Lya & Co, SARL au capital de 2.440.000 FCFA, immatriculée au RCCM d'Abidjan sous le n° CI-ABJ-03-2025-B12-03530, dont le siège social est situé à Abidjan-Cocody-Les Deux Plateaux, Lot 170, Ilot 16, Section KX, Parcelle 81, dans l'immeuble abritant l'Agence MOOV, en face de l'ENA, au 1er étage désigné Appartement A7.

Tout accès ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

Article 1 – Définitions

• Plateforme : le site web et l'application mobile OnDjossi.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
• Client : Utilisateur réservant un Service auprès d'un Djosseur.
• Djosseur : prestataire de services indépendant référencé et vérifié par OnDjossi.
• Services : prestations proposées (ménage, garde d'enfants, cuisine, massage, chauffeur, jardinage, etc.).
• Compte : espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme.
• Contenu : données, textes, visuels, logos ou tout élément publié sur la Plateforme.

Article 2 – Objet

Les CGU ont pour objet de définir : (i) les modalités d'accès à la Plateforme ; (ii) les règles applicables à la mise en relation entre Clients et Djosseurs ; (iii) les droits et obligations respectifs d'OnDjossi, des Clients et des Djosseurs.

Article 3 – Accès à la Plateforme

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme nécessite un terminal compatible et une connexion Internet. Les coûts afférents sont à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur doit être majeur et capable ou, s'il s'agit d'une personne morale, dûment représenté.

3.2 Création de compte

L'ouverture d'un Compte requiert la fourniture d'informations exactes et à jour. L'Utilisateur s'engage à : (i) choisir un mot de passe robuste, (ii) le conserver confidentiel, (iii) signaler toute utilisation non autorisée. OnDjossi se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte non conforme aux présentes CGU.

3.3 Suspension et exclusion d'utilisateurs

Motifs de suspension/exclusion :

• Informations fausses ou frauduleuses
• Comportement inapproprié ou violent
• Tentative de contournement de la plateforme
• Non-paiement répété ou contestations abusives
• Violation des présentes CGU

Procédure : Notification par email avec motifs, droit de réponse sous 7 jours, décision définitive sous 15 jours. Suspension temporaire (7 à 90 jours) ou exclusion définitive selon la gravité.

Conséquences : Perte d'accès immédiate, annulation des réservations en cours, remboursement selon conditions.

Article 4 – Services proposés

4.1 Description générale

La Plateforme permet aux Clients de réserver des Services à domicile réalisés par des Djosseurs : entretien ménager, garde d'enfants, préparation de repas, massage à domicile, conduite, jardinage, etc. Chaque Service est décrit sur sa fiche (durée, matériel requis, périmètre d'intervention).

4.2 Modalités de réservation

Le Client sélectionne un Service, une date et une plage horaire puis confirme la réservation. Le Djosseur reçoit la demande et la valide sous 24 h. À confirmation, un contrat de prestation est formé entre le Client et le Djosseur, OnDjossi agissant comme intermédiaire technique.

4.3 Tarifs et paiement

Les prix affichés incluent la commission OnDjossi et les taxes applicables. Le paiement sécurisé s'effectue en ligne (carte bancaire, mobile money ou tout moyen proposé). Les fonds sont séquestrés jusqu'à la bonne exécution du Service, puis reversés au Djosseur déduction faite de la commission.

4.4 Annulation et remboursement

Par le Client :

• Annulation gratuite jusqu'à 24h avant l'intervention
• Annulation entre 24h et 2h avant : frais de 50% du montant total
• Annulation moins de 2h avant ou non-présentation : retenue de 100%

Justification des pénalités : Ces frais compensent le manque à gagner du Djosseur qui, ayant bloqué son planning, ne peut accepter d'autres missions. Plus l'annulation est tardive, plus le préjudice est important.

Par le Djosseur : En cas d'annulation par le Djosseur (hors force majeure), le Client est intégralement remboursé sous 48h. OnDjossi s'engage à proposer un Djosseur de remplacement dans les meilleurs délais.

Force majeure : Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, épidémies, grèves générales, coupures d'électricité/internet prolongées (>6h), interdictions gouvernementales, guerre, troubles civils. La partie invoquant la force majeure doit en apporter la preuve et en informer l'autre partie sous 24h.

4.5 Garantie Satisfaction OnDjossi

Engagement qualité : OnDjossi garantit la satisfaction du Client sur tous les Services réservés.

Processus de réclamation :

1. Signalement dans les 24h suivant la prestation via l'espace client, lien support/demande d'assistance sur la plateforme ondjossi.com ou par email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2. Évaluation par notre équipe sous 48h ouvrées
3. Solutions proposées selon la nature du problème :
   • Prestation refaite gratuitement par le même Djosseur ou un autre
   • Remboursement partiel (25% à 50% selon la gravité)
   • Remboursement intégral en cas de prestation non réalisée

Conditions d'application :

• Réclamation motivée et documentée (photos si nécessaire)
• Collaboration du Client pour faciliter l'expertise
• Accès au lieu de prestation pour vérification si requis

Délais : Toute réclamation doit être formulée dans les 24h suivant la fin de la prestation.

4.6 Pourquoi OnDjossi demande-t-il le paiement à l'avance ?

Protection mutuelle : Le paiement sécurisé à l'avance protège nos Djosseurs contre les faux rendez-vous et les situations à risque, tout en garantissant au Client un service de qualité par des prestataires engagés.

Garantie Client : OnDjossi bloque le paiement pendant 48h après la prestation. En cas d'insatisfaction, le Client est remboursé selon les conditions de remboursement et de garantie de satisfaction applicable. Le Djosseur n'est payé qu'après validation du service.

Qualité assurée : Cette modalité permet à OnDjossi de maintenir un réseau de prestataires vérifiés, formés et engagés, garantissant un standard de service élevé.

Sécurité totale : Toutes les transactions sont cryptées et sécurisées. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Article 5 – Structure de commission et facilitation administrative

5.1 Commission OnDjossi

Pour chaque Service, OnDjossi prélève une commission fixe ou un pourcentage du montant TTC, récapitulé avant paiement.

5.2 Facilitation des démarches administratives

OnDjossi peut assister Clients et Djosseurs dans la génération de documents contractuels, attestations ou justificatifs fiscaux. Ces démarches sont fournies « en l'état » ; la conformité finale relève de la responsabilité des parties.

Article 6 – Obligations des parties

6.1 Obligations d'OnDjossi

• Assurer le fonctionnement continu de la Plateforme (sous réserve de maintenance).
• Vérifier l'identité et les justificatifs professionnels essentiels des Djosseurs.
• Gérer les paiements et réclamations dans les conditions prévues aux présentes.

6.2 Obligations des Clients

• Fournir des informations exactes lors de la réservation.
• Préparer un environnement sûr / accessible pour le Djosseur.
• Respecter les horaires convenus et payer le prix dû avant la prestation.

6.3 Obligations des Djosseurs

• Exécuter le Service avec diligence, professionnalisme et selon les règles de l'art.
• Disposer des autorisations et assurances requises.
• Respecter la confidentialité des informations obtenues chez le Client.

Article 7 – Propriété intellectuelle

7.1 Protection générale

Tous les éléments de la Plateforme (marques, logos, graphismes, codes sources, bases de données) sont la propriété exclusive de Lya & Co, en tant qu'éditeur d'OnDjossi, ou de tiers ayant accordé une licence. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

7.2 Protection renforcée

Interdictions strictes :

• Copie, reproduction ou extraction de la base de données
• Utilisation des marques, logos, contenus OnDjossi
• Reverse engineering ou décompilation
• Création de liens profonds sans autorisation

Sanctions : Toute violation entraîne suspension immédiate et poursuites judiciaires.

Article 8 – Responsabilité

8.1 Responsabilité d'OnDjossi

OnDjossi est soumis à une obligation de moyens pour la mise en relation et l'hébergement technique. OnDjossi ne saurait être tenu responsable de la relation contractuelle Client-Djosseur ni des dommages directs ou indirects résultant d'un Service, sauf faute prouvée.

8.2 Responsabilité des Utilisateurs

Chaque Utilisateur est responsable : (i) de l'exactitude des informations fournies, (ii) du respect des lois et règlements applicables, (iii) du Contenu qu'il publie.

8.3 Assurance

Obligations d'assurance des Djosseurs :

• Responsabilité civile professionnelle minimum 2.000.000 FCFA
• Couverture accidents du travail
• Justificatifs à fournir avant activation du profil
• Contrôle annuel par OnDjossi

Assurance complémentaire OnDjossi : Couverture subsidiaire jusqu'à 1.000.000 FCFA pour les dommages non couverts par l'assurance du Djosseur.

8.4 Limitation de responsabilité renforcée

La responsabilité d'OnDjossi est strictement limitée :

• Au montant des commissions perçues pour la prestation concernée
• Exclusion de tous dommages indirects, pertes d'exploitation, troubles commerciaux
• Plafond global annuel de responsabilité : 100.000 FCFA par Client

8.5 Exclusions de responsabilité

OnDjossi ne saurait être tenu responsable :

• Des dégâts causés par l'utilisation de produits/matériel fournis par le Client
• Des accidents liés au non-respect des consignes de sécurité par le Client
• Des vols ou pertes d'objets non signalés avant la prestation
• Des dommages résultant de la vétusté ou de défauts préexistants
• Des prestations réalisées en dehors de la plateforme

Article 9 – Protection des données personnelles

9.1 Collecte et traitement

OnDjossi collecte les données nécessaires à la création de Compte, à la réservation de Services et au paiement. Les données sont traitées conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 relative à la protection des données personnelles.

9.2 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

9.3 Sécurité

OnDjossi met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé.

9.4 Conservation des données

• Données clients : 3 ans après dernière utilisation
• Données financières : 10 ans (obligations comptables)
• Droit à l'effacement sous 30 jours (sauf obligations légales)

9.5 Transferts de données

Aucun transfert hors CEDEAO sans consentement explicite et garanties adequates.

Article 10 – Litiges et droit applicable

10.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, sauf règle d'ordre public contraire.

10.2 Procédure de médiation obligatoire

Avant tout recours judiciaire : Tentative de médiation amiable obligatoire par email (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) puis, si échec, par médiateur agréé du Plateau (Abidjan).

Délais : 15 jours pour la médiation interne, 30 jours pour la médiation externe.

Compétence : En cas d'échec, tribunaux d'Abidjan exclusivement compétents.

Article 11 – Modifications des CGU

OnDjossi se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par tout moyen approprié. L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 – Dispositions finales

12.1 Invalidité partielle

Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres clauses demeureront en vigueur.

12.2 Renonciation

Le fait pour OnDjossi de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à son droit d'agir ultérieurement.

12.3 Langue du contrat

Les CGU sont rédigées en français ; toute traduction est fournie à titre informatif.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter OnDjossi à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée en préambule.